Proces En Calomnie Intente Par M. Le Lieutenant-General Canuel, Contre M. Charrier de Sainneville

Procès en calomnie intenté par M. le lieutenant-général Canuel, contre M. Charrier de Sainneville, ... et M. le colonel Fabvier, à l'occasion des écrits publiés sur les événemens arrivés à Lyon en 1817, contenant les discours et plaidoiries prononcés par les parties et leurs avocats, les pièces produites à l'appui, les conclusions du ministère public et le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, recueillis par L'Huillier, ...
Date de l'édition originale: 1819

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