De La Prescription, Code Napoleon Des Ouvertures a Cassation

[De pluris petitione, jus romanum; De la prescription, code Napoléon; Des ouvertures à cassation et de la procédure devant la Cour de Cassation, procédure civile; Du discernement et des tribunaux qui doivent statuer à l'égard des mineurs de seize ans, droit criminel]: acte public pour la licence... / soutenu par M. Casanelli d'Istria (J.), ...; Faculté de droit de Toulouse
Date de l'édition originale: 1855

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