Statuts Et Reglemens Concernans La Police Qui Doit s'Observer En La Ville de Gray, Ses Fauxbourgs

Statuts et règlemens concernans la police qui doit s'observer en la ville de Gray, ses fauxbourgs, les résidens près les R. P. Capucins et sa banlieue...
Date de l'édition originale: 1740
Sujet de l'ouvrage: Municipalités (Actes Administratifs)
Appartient à l'ensemble documentaire: FrancComt1

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